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Accueil > Actualités> Polémique au sujet de la non abrogation de la loi modificative de celle sur (...)

Votée depuis le 25 juin 2010, la loi portant modification de celle relative à la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée n’est toujours pas promulguée. Une situation qui met aussi bien le parlement que le gouvernement dans un vide dont la responsabilité incombe en premier à Mathurin Nago puis à Boni Yayi. La loi portant modification de celle relative à la Lépi dans une situation d’impasse ! C’est ce que pensent de plus en plus la majorité des députés.

Une situation créée par le président Mathurin Nago qui portera cette lourde responsabilité si une porte de sortie n’est pas vite trouvée. En effet, votée aux premières heures du 26 juin 2010, l’article 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que 48 heures après, le président de l’Assemblée nationale doit transmettre la loi votée au Chef de l’Etat. Donc au plus tard le 28 juin 2010 Mathurin Nago devrait avoir accompli cette formalité. C’est une fois cette formalité accompli que le Président de la République dispose de 15 jours pour soit demander une deuxième lecture, soit promulguer le texte voté, ce qui n’est actuellement pas le cas. Vendredi dernier, au cours de la réuni­on du bureau qui a été suivie de la conférence des présidents, les députés étaient surpris d’apprendre que la loi votée n’a été transmise au Chef de l’Etat que le 05 juillet 2010 soit dix jour après. Comment expliquer un tel comportement ? Pour plusieurs membres de la conférence des présidents, la responsabilité d’une telle situation incombe en premier lieu à Mathurin Nago. Ils s’étonnent qu’il en soit ainsi dans la mesure où le parlement n’est pas à ses débuts. C’est pourquoi ils se refusent à accepter la chose aussi facilement. A les entendre, il s’agit ni plus ni moins d’un coup monté et mis à exécution par Boni Yayi et Mathurin Nago pour empêcher la mise en application du texte voté. A la date d’aujourd’hui, le Chef de l’Etat ne peut plus saisir la Cour constitutionnelle sur cette loi le délai de promulgation ayant expiré. Or, il se fait que la lettre de demande d’une deuxième lecture n’est arrivée au palais des Gouverneurs que le 16 juillet 2010 soit une journée après la clôture de la première session ordinaire. C’est donc évident qu’on veut empêcher les députés de procéder à la deuxième lecture au cours de la même session. Or, il se fait que cette étude ne sera pas non plus possible au cours de la session d’octobre consacrée prioritairement à l’examen du projet de budget de l’Etat. Tout est donc mis en œuvre pour que la nouvelle loi ne soit pas appliquée pour les prochaines élections. Un plan bien mûri qui ressemble à un coup de force des deux autorités contre le peuple.

GrégoireAmangbégnon

LA PRESSE DU JOUR 26/07/10

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